FICHE DU LIVRE D'OCCASION
Type de document : Livres Catégorie 473 : Droit Langue : FRTitre du livre : Droit de la propriété industrielle - MANUEL
4ème édition
Auteurs : Joanna Schmidt-Szalewski Jean-Luc Pierre Editeur : LITEX - LexisNexis Année : 01/07/2007
ISBN : 9782711006946 Code-barre : 9782711006946
Format du livre : H x L (en cm) Poids : Tarif postal :
Prix neuf : 48.00
Description du livre : Livre de la fameuse collection MANUEL de chez Litec
Une bible sur le DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Sommaire du livre : extrait scanné du sommaire ;
D. - Recours contre les aeCislons ae IUIIICC , " •• , .
Sous-section 2 : Sanction des conditions de la ototeakn, ".
§ 1. - Les causes d'annulation .. , 0:
§ 2. - La procédure d'annulation " , , ,
§ 3. - Les effets de l'annulation , .. , .
Section 2: LES EFFETS DE LA PROTECTION , ,." 1
Sous-section 1 : Le droit d'interdire l'exploitation aux ticr\ '"
§ 1. - Contenu du droit .., 1 ••
§ 2. - Durée du droit ......................................................••••• , , ..
§ 3. - Sanction du droit " ••.
A. - Déclenchement de l'action en contrefaçon ...............•• ,
B. - Déroulement de l'action en contrefaçon " ...•• ,
C. - Dénouement de l'action en contrefaçon ", ..
Sous-section 2: Le droit d'autoriser l'exploitation aux tiers ,
§ 1. - Opérations impliquant le transfert du droit 1 1
§ 2. - Opérations n'impliquant pas le transfert du droit ,.,
Chapitre 3: La protection communautaire des dessins et modèh»
Section 1 : LES CONDITIONS DE LA PROTECTION , 1
Sous-section 1 : Inventaire des conditions de la protection ...••.. § 1. - Les conditions de fond ...............................................••
A. - L'objet de la protection , " ..•• ' ,
B. - Le bénéficiaire de la protection ,' 1
§ 2. - Les conditions de forme , "" •
Sous-section 2: Sanction des conditions de la protection , , .
Section 2: LES EFFETS DE LA PROTECTION '"
Sous-section 1 : Le régime communautaire de protection , ,;u ,
Sous-section 2: Les relations avec la protection nationale .. ".'
Chapitre 4: La protection communautaire des dénominations
géographiques ,
Section 1 : LES DÉNOMINATIONS GÉOGRAPHIQUES DANS LE SECTrUII
VITIVINICOLE .
Section 2: LES DÉNOMINATIONS GÉOGRAPHIQUES DANS LES AUTHI',
SECTEURS AGRICOLES .
Sous-section 1 : Les conditions de la protection communeuuuu-
§ 1. - Les conditions de fond ,
§ 2. - Les conditions de procédure ,1
Sous-section 2: Les effets de la protection communautaire. 1:
Chapitre 5: La protection communautaire des obtentions végÔtllhl~
Section 1 : LES CONDITIONS DE LA PROTECTION ,"
Sous-section 1 : Les conditions de fond ,," :
Sous-section 2: Les conditions de forme , .
§ 1. - La demande de protection " , , .
§ 2. - La délivrance du titre de protection ............................••
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Sous-section 1 : Le droit a'tnteraue t'exptonstion aux tiers 426
§ 1. - Durée du droit 427
§ 2. - Contenu du droit 427
§ 3. - Sanction du droit 428
A. - Déclenchement de l'action en contrefaçon 428
B. - Déroulement de l'action en contrefaçon 429
C. - Dénouement de l'action en contrefaçon 429
Sous-section 2: Le droit d'autoriser l'exploitation aux tiers 430
§ 1. - L'autorisation volontaire d'exploiter 430
A. - L'autorisation emportant transfert du droit 430
B. - L'autorisation n'emportant pas transfert du droit 430
§ 2. - L'autorisation forcée d'exploiter 431
Deuxième livre
LA PROTECTION HORS DU CADRE DE L'UNION EUROPÉENNE
re 1 : LA PROTECTION EN L'ABSENCE DE CONVENTION INTERNATIONALE
apitre 1 : La condition des étrangers 437
tion 1 : LA CONDITION DES ÉTRANGERS EN MATIÈRE DE BREVETS ET DROITS
VOiSiNS..................................................................................................... 437
rtion 2: LA CONDITION DES ÉTRANGERS EN MATIÈRE DE MARQUES 438
tion 3: LA CONDITION DES ÉTRANGERS EN MATIÈRE DE DESSINS
ET MODÈLES 439
tion 4: LA CONDITION DES ÉTRANGERS EN MATIÈRE DE DÉNOMINATIONS
GÉOGRAPHIQUES...................................................................................... 439
apitre 2: Les conflits de lois 441
tion 1 : LA LOI APPLICABLE AU RÉGIME JURIDIQUE DES DROITS
DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 441
Sous-section 1 : Le droit de brevet 442
Sous-section 2: Le droit de marque 442
Sous-section 3: Le droit des dessins et modèles 443
Sous-section 4: Le droit sur les dénominations géographiques................. 443
r tlon 2: LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ
INDUSTRIELLE 444
Sous-section 1 : Choix de la loi par les parties 445
Sous-section 2: Détermination de la loi par le juge 447
apitre 3: Les conflits de juridictions 449
lion 1 : LES RÈGLES DE COMPÉTENCE INTERNATIONALE 449
tion 2: LES RÈGLES COMMUNAUTAIRES DE COMPÉTENCE 452
Sous-section 1 : Compétence déterminée par le domicile du défendeur 452
Sous-section 2: Compétence déterminée par l'objet du litige 453
§ 1. - Compétence exclusive 453
§ 2. - Compétences optionnelles 455
§ 3. - Prorogation conventionnelle de compétence 457
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